REGLEMENT VIDE GRENIER 2013

- Le règlement est établi par l’Association des Parents d’Elèves « Le Sou des Ecoles » de St Martin d’Ardèche, qui est organisatrice de ce vide grenier se tenant à St Martin d’Ardèche - place du Village et sur les quais- , le dimanche 7 avril 2013 de 7h à 18h.

- L’accueil des exposants débutera à 6h et se terminera à 8h30 dernier délai.

- Toute participation au vide grenier entraîne l’acceptation pleine et entière du règlement.

- La signature du bulletin d’inscription, et/ou le paiement du métrage demandé implique la connaissance du présent règlement.

- Toute personne devra justifier de son identité en présentant un justificatif de préférence à l’Office de Tourisme lors de l’inscription, ou directement sur le marché.

- Si le vendeur est une personne morale,(société ou association) l’indication de sa dénomination et de son siège devront être annotés en plus des références de la personne la représentant.

- Ces informations seront collationnées dans un registre tenu à disposition des services de contrôle pendant toute la durée de la manifestation.

- Les particuliers ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés, à titre exceptionnel, conformément à la circulaire du 12/08/87 relative à la lutte contre les pratiques para-commerciales.

  Tout autre acte de commerce relève des articles L324-10 et L324 /9 du code du travail, conformément à la réglementation relative aux ventes au déballage définies par les articles L310-2 et L310-5 du code du commerce.

- Les professionnels (brocanteurs – antiquaires) sont tenus de déclarer leur présence lors de l’inscription afin d’être placés sur un lieu adéquat, défini par l’association.

- Les emplacements seront attribués par l’association, dans la mesure du possible en respectant les demandes signalées à l’inscription, et ne pourront être contestés.

- Dans un souci d’esthétique, et après entente avec le Maire, les véhicules ne pourront être gardés sur les stands (sauf pour les personnes handicapées ayant signalé leur présence dès l’inscription et en présentant un justificatif).

- Les objets exposés sont sous la responsabilité de leur propriétaire. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de litige tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations.

- L’organisateur se dégage de toutes responsabilités en cas d’accidents corporels

- Les objets invendus ne devront en aucun cas être abandonnés sur la chaussée en fin de journée.

  L’exposant s’engage à ramener les invendus, à les mettre en décharge ou à voir avec la présidente de l’Association organisatrice.

  Tout pollueur identifié pourra être passible d’une amende délivrée par les autorités compétentes.

- L’Association organisatrice reste la seule instance compétente pour annuler ou non le marché en cas d’intempéries. Elle pourra alors décider librement du report ou de l’annulation de la journée.

- Le prix fixé à 11euros les 3 mètres, comprend un café à prendre sur le stand de l’association, sur présentation du bon remis lors de l’attribution des emplacements.

- Le métrage maximal a été fixé à 6 mètres par participant.

- Les emplacements seront réservés uniquement pour les personnes ayant réglé par avance, et ce, jusqu’à 8h30.

- Le présent règlement est à disposition auprès de l’office de tourisme de St Martin, visible sur le site de l’OT ainsi que sur le blog de l’APE. Il sera affiché à la buvette de l’Association le jour du marché.         

- La police du marché reste sous la compétence du Maire, dans la mesure de ses moyens et avec entente auprès des représentants de l’association, ainsi que de la gendarmerie.

- Tout exposant s’engage à respecter le plan de circulation établi en mairie et diffusé par elle même.

                                                        Fait à St Martin d’Ardèche, le 25 janvier 2013

Copie à : - Mr le Maire de Saint-Martin d’Ardèche         - l’Office de Tourisme